J.O. 283 du 6 décembre 2005
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêtés du 21 novembre 2005 portant nomination (régisseurs d'avances)
NOR : BUDD0520059A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 21 novembre 2005, Mme Michelle Testu est nommée régisseuse d'avances auprès de la direction régionale des douanes de Basse-Normandie à compter du 1er janvier 2006.